Habitat Rénové, un service proposé par l'ARC à ses habitants

Aides Financières

Aides Financières

Généralités

  • De nombreuses aides financières existent pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets et vous permettre de faire des travaux ambitieux.

Pour connaître les aides qui correspondent à votre projet et votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec l’un de nos conseillers. Celui-ci vous guidera vers les dispositifs qui vous concernent et vous expliquera les conditions, les délais d’obtention.

Sachez que l’ensemble de ces aides n’est valable que si les travaux sont réalisés par des professionnels.

  • La plupart des aides sont désormais conditionnées par la qualification  RGE – Reconnu Garant de l’Environnement – du professionnel. Cette certification permet d’attester que le professionnel a suivi des formations dans le domaine de la rénovation énergétique.

La liste des professionnels reconnus est à retrouver sur le site:renovation-info-service.gouv.fr

  • Le guide de l’ADEME 2016 synthétise et explique l’ensemble des aides qui existent d’un point de vue national. Vous pouvez le trouver ici.

Listes des aides potentielles

 

Crédit D’impôt pour la Transition Energétique (CITE)

  immobilier-maison-de-commerce-sur-une-main_318-7676232  Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Pour bénéficier de ce prêt, vous devez recourir à des professionnels RGE. Les travaux réalisés devront également satisfaire à des critères de performance.
En savoir plus sur les plafonds et les critères de performance: voir le guide de l’ADEME


L’éco-prêt à taux zéro

immobilier-maison-de-commerce-sur-une-main_318-7676232Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).Pour bénéficier de ce prêt , vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

La TVA à taux réduit

immobilier-maison-de-commerce-sur-une-main_318-7676232Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation,d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.
Ainsi, le taux de TVA à 5.5% s’applique pour les travaux qui rentrent dans les critères de performance du Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE).
En savoir plus : voir le guide de l’ADEME

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

immobilier-maison-de-commerce-sur-une-main_318-7676232L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national «Habiter Mieux». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement (25% au minima).
En savoir plus : voir le guide de l’ADEME
Sur le territoire de l’ARC, un des partenaires d’Habitat Rénové, l’INHARI, vous aide à établir les travaux qui sont à réaliser dans votre logement puis à monter le dossier de subvention.
Pour en savoir plus, contactez l’un de nos conseillers.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

immobilier-maison-de-commerce-sur-une-main_318-7676232Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif introduit par la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE) qui impose aux vendeurs d’énergies (les obligés) de réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie sous peine de pénalités financières importantes.

Le certificat d’économie d’énergie se matérialise par un avantage financier donné par un fournisseur d’énergie et qui peut prendre des formes différentes comme des prestations de conseil gratuites, des prêts à taux avantageux, des primes ou des bons d’achat.

En savoir plus sur le dispositif


Les aides locales

  • Des aides locales peuvent  être accordées par l’ARC et sont conditionnées à un gain de performance énergétique d’au moins 25% : une aide de 500€ peut alors vous être versée.
  • Dans le cas de travaux sur la façade de votre logement (ravalement, menuiseries, garde-corps…), votre commune et l’ARC peuvent vous attribuer des subventions.
  • Des aides du département de l’Oise peuvent vous être accordées dans le cas où vos travaux de rénovation énergétique rentrent dans le cadre d’un projet d’accession en acquisition-amélioration. Cette aide est assujettie à prêt à taux zéro. En savoir plus
  • La fondation du Patrimoine peut ponctuellement accorder des aides : En savoir plus

 

Contactez nous

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous accompagner dans le financement de votre projet. Cette démarche est à réaliser avant le début des travaux pour une réflexion globale qui allie les aspects techniques et financiers.

Un projet bien construit vous permettra d’optimiser les aides financières dont vous pourriez bénéficier pour vous permettre de réaliser des travaux plus ambitieux en matière de rénovation énergétique.

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